ConditionsGénérales de Vente
Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre Entreprise-Agadir.com et tout Membre souscrivant à un abonnement, un boost ou tout autre service payant.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre l'Éditeur de la plateforme Entreprise-Agadir.com (ci-après « le Vendeur ») et tout Membre ou annonceur souscrivant à un abonnement, achetant un boost, une option publicitaire ou tout autre service payant proposé sur la Plateforme.
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'Acheteur. Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Plateforme.
En validant toute commande, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.
Article 1 — Identification du Vendeur
Entreprise-Agadir.com
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète], Agadir, Maroc
Numéro RC : [À compléter] · Identifiant fiscal : [À compléter]
E-mail : contact@entreprise-agadir.com
Site : www.entreprise-agadir.com
Article 2 — Champ d'Application
2.1 Services concernés
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services payants :
- Les abonnements Starter, Pro et Premium pour les Entreprises et les Freelances
- Les boosts à l'unité (Boost Top Catégorie et Boost Premium)
- Les espaces publicitaires (bannières, profils sponsorisés, encarts newsletter)
- Les options complémentaires (annonces supplémentaires, validation prioritaire, profil vérifié, packs)
- Tout autre service payant proposé sur la Plateforme
2.2 Exclusions
Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux services gratuits régis exclusivement par les CGU.
2.3 Acheteurs concernés
Article 3 — Commande
3.1 Processus de commande
- 1Sélection du service ou de l'offre souhaité
- 2Vérification du récapitulatif de commande (nature du service, durée, prix TTC)
- 3Acceptation des présentes CGV
- 4Validation du paiement
- 5Confirmation de commande par e-mail
3.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé à l'Acheteur dès la validation de son paiement. Il récapitule la nature du service commandé, la durée, le montant réglé et la date de prise d'effet.
3.3 Modification de commande
Toute commande validée et réglée ne peut être modifiée. En cas d'erreur de commande, l'Acheteur doit contacter le service commercial dans les 2 heures suivant la validation, sous réserve que le service n'ait pas encore été activé.
3.4 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes. L'Acheteur en est informé par e-mail et remboursé intégralement si le paiement a déjà été encaissé.
Article 4 — Tarifs et Prix
4.1 Prix applicables
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Tous les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.
4.2 & 4.3 Abonnements
Entreprises
| Plan | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Starter | 149 MAD | 1 290 MAD |
| Pro | 349 MAD | 2 990 MAD |
| Premium | 699 MAD | 5 990 MAD |
Freelances
| Plan | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Starter | 99 MAD | 850 MAD |
| Pro | 229 MAD | 1 990 MAD |
| Premium | 449 MAD | 3 890 MAD |
4.4 Boosts
| Boost | Prix | Durée |
|---|---|---|
| Boost Top Catégorie | 79 MAD | 14 jours |
| Boost Premium | 149 MAD | 14 jours |
4.5 Modification des tarifs
4.6 Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque transaction et mise à disposition dans l'espace personnel.
Article 5 — Modalités de Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire
Visa, Mastercard, CMI
Virement bancaire
Sur devis pour les montants > 1 000 MAD
Paiement mobile
Selon disponibilité
Autres moyens
Précisés sur la Plateforme
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées via un prestataire certifié SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
5.5 Renouvellement des abonnements
Article 6 — Activation des Services
6.1
Abonnements
Prise d'effet immédiate à compter de la confirmation du paiement.
6.2
Boosts
Activation dans un délai de 2 heures ouvrées. Durée de 14 jours à compter de l'activation.
6.3
Espaces publicitaires
Diffusion sous 48 heures ouvrées après validation des visuels.
6.4
Options complémentaires
Activées selon les délais spécifiques indiqués lors de la commande.
Article 7 — Durée et Résiliation des Abonnements
7.1 Durée des abonnements
Abonnement mensuel
1 mois, renouvelable par tacite reconduction
Abonnement annuel
12 mois, renouvelable par tacite reconduction
7.2 Résiliation à l'initiative de l'Acheteur
L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
7.3 Résiliation à l'initiative du Vendeur
- Violation des Conditions Générales d'Utilisation
- Comportement frauduleux ou abusif avéré
- Non-paiement ou défaut de paiement répété
- Décision judiciaire ou administrative
Article 8 — Politique de Remboursement
8.1 Principe général
8.2 Cas de remboursement intégral
- Commande refusée par le Vendeur avant activation du service
- Double facturation constatée et prouvée
- Impossibilité technique imputable au Vendeur pendant plus de 7 jours consécutifs
- Erreur de facturation manifeste de la part du Vendeur
8.5 Procédure de remboursement
E-mail : facturation@entreprise-agadir.com
Délai : dans les 15 jours à compter de la transaction
Réponse sous 10 jours ouvrés
Article 9 — Obligations du Vendeur
- Fournir les services commandés conformément aux descriptions publiées
- Activer les services dans les délais indiqués aux présentes CGV
- Assurer la disponibilité de la Plateforme dans les meilleures conditions possibles
- Traiter les données de l'Acheteur conformément à la Politique de Confidentialité
- Émettre une facture pour chaque transaction
- Répondre aux demandes de l'Acheteur dans un délai raisonnable
Article 10 — Obligations de l'Acheteur
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
- Régler le montant dû dans les délais convenus
- Utiliser les services conformément aux CGU et à la Politique de Publication
- Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement ou d'accès aux services
- Informer le Vendeur de tout changement concernant ses coordonnées de facturation
- Conserver ses identifiants de connexion de façon sécurisée
Article 11 — Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total réglé par l'Acheteur au titre de la commande concernée.
11.2 Non-garantie de résultats
Article 12 — Propriété Intellectuelle
L'Acheteur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels et contenus transmis. Les éléments de la Plateforme demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Article 13 — Confidentialité et Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et à la loi marocaine n° 09-08. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Article 14 — Force Majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens du droit marocain.
Article 15 — Archivage et Preuve
Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support fiable. Ces archives constituent la preuve des transactions conclues entre les parties.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service commercial :
E-mail : facturation@entreprise-agadir.com
Article 17 — Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
Article 18 — Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Membres disposant d'un abonnement actif sont notifiés par e-mail avec un préavis de 30 jours.
Article 19 — Dispositions Diverses
19.1
Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
19.2
Divisibilité
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient en vigueur.
19.3
Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.
19.4
Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.
Acceptation des conditions
En validant toute commande sur la Plateforme, l'Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.