MentionsLégales
Conformément aux dispositions légales en vigueur au Royaume du Maroc, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles et les dispositions régissant le commerce électronique.
1. Identification de l'Éditeur
- Dénomination sociale
- Entreprise-Agadir.com
- Forme juridique
- [À compléter — ex : SARL, SAS, Auto-entrepreneur, etc.]
- Capital social
- [À compléter]
- N° immatriculation RC
- [À compléter — Registre du Commerce d'Agadir]
- Identifiant fiscal (IF)
- [À compléter]
- Numéro de patente
- [À compléter]
- Siège social
- [Adresse complète], Agadir, Maroc
- Téléphone
- [À compléter]
- contact@entreprise-agadir.com
- Site web
- www.entreprise-agadir.com
2. Hébergement du Site
- Société d'hébergement
- Contabo GmbH
- Forme juridique
- SARL
- Siège social
- Aschauer Str. 32a, 81541 Munich, Germany
- Téléphone
- +49 89 216 658 62
L'hébergeur est responsable du stockage physique des données et de la disponibilité technique du site. Il agit en qualité de prestataire technique et non d'éditeur des contenus publiés sur la Plateforme.
3. Activité de la Plateforme
Entreprise-Agadir.com est une plateforme numérique professionnelle locale dédiée à l'écosystème économique d'Agadir et de la région Souss-Massa. Elle propose les services suivants :
- Annuaire professionnel d'entreprises et de freelances
- Publication d'offres commerciales (produits et services)
- Publication d'appels d'offres
- Publication d'offres d'emploi
- Mise en relation entre acteurs économiques locaux
- Services de visibilité et de boost publicitaire
- Abonnements professionnels freemium
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Droits réservés
L'ensemble des éléments constituant le site www.entreprise-agadir.com — notamment et sans que cette liste soit exhaustive : la structure générale, le design, les interfaces, le code source, les bases de données, les algorithmes, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les marques, les dénominations commerciales et tout autre contenu produit ou détenu par l'Éditeur — sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.
4.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle applicable au Maroc.
4.3 Contenus des Membres
Les contenus publiés par les Membres (textes, images, descriptions, données) demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En les publiant sur la Plateforme, les Membres concèdent à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée aux seules fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
4.4 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur la Plateforme sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à l'Éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de l'Éditeur et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Protection des Données Personnelles
5.1 Responsable de traitement
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application, l'Éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme.
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
5.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
- Créer et gérer les comptes Membres
- Assurer la fourniture des Services
- Gérer les abonnements et paiements
- Permettre la mise en relation entre Membres
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Envoyer des communications liées au compte
- Respecter les obligations légales
- Prévenir les fraudes et abus
5.4 Durée de conservation
5.5 Droits des personnes concernées
Conformément à la loi n° 09-08, tout Membre dispose des droits suivants :
Accès
obtenir confirmation et copie
Rectification
corriger données inexactes
Opposition
pour motifs légitimes
Suppression
effacement dans les conditions de la loi
Portabilité
format structuré et lisible
Exercice : depuis l'espace personnel ou par e-mail à contact@entreprise-agadir.com
Réponse sous 30 jours maximum.
5.6 Transfert de données
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Prestataires de paiement
- Autorités compétentes sur réquisition légale
Tout transfert est encadré par des garanties contractuelles appropriées.
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées :
Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, l'Éditeur s'engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
8. Liens Hypertextes
8.1 Liens sortants
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques commerciales.
8.2 Liens entrants
Tout site souhaitant établir un lien vers www.entreprise-agadir.com doit obtenir l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Cette autorisation ne sera pas accordée aux sites au contenu contraire aux lois, à l'ordre public ou susceptible de porter atteinte à l'image de la Plateforme.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Contenus des Membres
L'Éditeur est un hébergeur au sens de la loi. Il n'est pas responsable des contenus publiés par les Membres, sauf à en avoir eu connaissance et à n'avoir pas agi promptement pour les retirer.
9.2 Exactitude des informations
L'Éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ou exactitude. Les informations publiées ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.
9.3 Disponibilité du service
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
9.4 Transactions entre Membres
L'Éditeur n'est pas partie aux transactions conclues entre Membres via la Plateforme. Il n'assume aucune responsabilité quant à leur exécution ou leurs résultats.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
11. Modifications des Mentions Légales
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales ou à l'utilisation de la Plateforme :
E-mail : contact@entreprise-agadir.com
